Règlements communaux

• Règlement organique du service de défense contre l'incendie
• Règlement communal du cimetière
• Règlement communal relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
• Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
• Règlement de distribution d'eau potable
• Règlement communal relatif à la gestion des déchets
• Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
• Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
• Règlement scolaire
• Règlement d'utilisation salle de la scierie
• Règlement d'utilisation centre sportif
• Règlement d'urbanisme
• Plan d'affectation des zones - Maules
• Plan d'affectation des zones - Romanens/Rueyres/Sâles