Formulaires

• Demande de réduction de prime d'assurance maladie
• Demande d'autorisation d'organiser un loto
• Demande d'autorisation d'organiser une loterie
• Demande d'autorisation pour manifestations formulaire A
• Demande d'autorisation pour manifestation formulaire B
• Demande de pose de panneaux, réclames, enseignes
• Demande de mise à l'enquête, procédure simplifiée
• Demande de mise à l'enquête, procédure ordinaire
• Demande de mise à l'enquête hors zone à bâtir, formulaire E
• Permis de construire, feuille officielle
• Permis de construire, certificat de conformité
• Permis de construire, permis d’occuper
• Permis de construire, autorisation de construire à distance illégale
• Demande de raccordement à l’eau de l’AVGG
• Formulaire pour calcul du volume de rétention des eaux claires
• Formulaire d'annonce aux communes pour les installations solaires
• Formulaire d'annonce de feu