Conditions Générales

Le site internet www.1625maules.ch est la propriété de Jean-Marc Piguet à 1625 Maules, ci-après nommé le propriétaire.

Tout habitant de Maules peut demander d'avoir une ou plusieurs adresses email @1625maules.ch. Ce service est gratuit et est soumis aux limites et aux conditions générales fixées par le provider du site. En cas de départ du village les adresses email seront supprimées.

Les adresses email seront attribuées dans l'ordre des demandes.

L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation de sa boîte aux lettres, du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportés et stockés via les services et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.

Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boîte aux lettres par un tiers.

L'utilisateur déclare donc être parfaitement informé que le propriétaire lui propose un service gratuit et qu'en aucune manière il ne peut être tenu responsable de la perte, non réception, ou non transmission d'emails.

Chacun prendra les mesures nécessaires pour garantir ces sauvegardes en fonction de la criticité de son activité.

L'utilisateur s'engage expressément à respecter les lois en vigueur en Suisse ou dans son pays de résidence, à ne pas utiliser le service pour des raisons illégales ou contraires aux bonnes moeurs en usage dans le pays, à assumer la responsabilité des messages diffusés par ses soins.

L'utilisateur décharge le propriétaire de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédia récupérées et/ou envoyées par l'utilisateur par le biais de ce service et à faire sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce.

Dans l'hypothèse où la responsabilité du propriétaire serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'utilisateur s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge du propriétaire, et à indemniser le propriétaire du préjudice résultant d'une faute de sa part.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services du propriétaire à des fins promotionnelles ou publicitaires, c'est à dire à envoyer un message non désiré à un ensemble de personnes non consentantes (spam).

Si l'utilisateur adresse de manière répétée et délibéré un message à caractère publicitaire, pornographique ou commercial à un ensemble de personnes non consentantes, le propriétaire se réserve le droit de facturer à l'utilisateur une somme proportionnelle au nombre de messages échangées et de poursuivre en justice l'utilisateur.

L'utilisateur peut demander la résiliation de son adresse email et la destruction de sa boîte aux lettres électronique par courrier postal en précisant son adresse électronique et son mot de passe. La boite aux lettres électronique sera détruite avec tous les messages stockés sans possibilité de récupération ultérieure.

Le propriétaire se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité puisse être réclamée par le titulaire de la boîte aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, dans les cas suivants : une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions d'utilisation, à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet que le titulaire de la boîte aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers, ou lors d'un usage contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Cette décision peut être prise par e propriétaire sans aucune justification de sa part mais après notification à l'utilisateur.

Le propriétaire se réserve le droit d'intenter des actions en dommages et intérêts à toute personne qui utiliserait le présent service gratuit de façon malveillante, non légale ou à des fins publicitaires.

La validité du présent Contrat, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation seront régis par les lois suisses.

A défaut d'accord amiable les parties conviennent que les tribunaux du canton de Fribourg auront compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent Contrat.

Toutes les données fournies sont strictement confidentielles et ne serons jamais transmises.

Fait à Maules, juillet 2008      Jean-Marc Piguet